conditions générales de vente

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Conditions générales de vente en ligne

 
Les conditions générales suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés exclusivement sur le site internet www.editions-arachneen.fr.

 
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite des éditions L’Arachnéen.

Article 2 – Propriété intellectuelle
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas de L’Arachnéen ou tout autre ayant-droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cadre privé.

Article 3 – Produit
L’Arachnéen s’efforce de présenter ses livres avec exactitude. Si toutefois des erreurs ont pu se produire, la responsabilité de L’Arachnéen ne saurait être engagée.

Article 4 – Zone géographique
Pour des raisons logistiques, les tarifs et les modalités d’envoi présentés dans ces conditions de vente ne sont pas valables pour les DOM-TOM (zones 1 et 2). Pour connaître les tarifs appliqués à cette zone, prière de s’adresser à L’Arachnéen par mail : editions.arachneen@free.fr.

Article 5 – Tarification
Les tarifs des livres présentés sur ce site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et sont valables lors de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de la TVA.
La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport.

Article 6 – Commande
Via le site internet www.editions-arachneen.fr, en cliquant sur le bouton « Acheter », l’acheteur est redirigé vers une page sécurisée Paypal depuis laquelle il pourra valider sa commande. La commande est ensuite validée par L’Arachnéen.

Article 7 – Frais de port
Les frais de ports en France et à l’étranger (hors DOM-TOM, cf Article 4) sont offerts pour tous les ouvrages à l’exception des Œuvres de Fernand Deligny. Le détail des frais de port (lorsqu’il y en a) est mentionné lors de la commande, via l’interface Paypal.

Article 8 – Règlement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement via le site sécurisé Paypal qui permet à l’acheteur de régler soit par carte bancaire, soit via un compte Paypal.
Les produits demeurent la propriété de L’Arachnéen jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Article 9 – Disponibilité
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, L’Arachnéen informera l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité du produit commandé. Si le paiement a déjà été effectué, L’Arachnéen procédera au remboursement du produit indisponible.

Article 10 – Livraison
Les produits seront délivrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Ils seront expédiés via La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des caractéristiques des ouvrages ou d’événements non maîtrisés. L’Arachnéen ne pourra être tenu responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transport (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnisation ne sera accordée.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous concernent les jours ouvrés et sont décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement :
-    France métropolitaine : de 2 à 10 jours
-    Étranger (hors DOM-TOM) : de 4 à 20 jours

 Article 10 – Droit de rétraction
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour et de réexpédition en cas d’échange resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, L’Arachnéen s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Tout livre retourné non conforme sera refusé. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, L’Arachnéen se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d’un contre-remboursement, le transport aller et retour du livre ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l’acheteur.

Article 11 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi ultérieur de documentation de L’Arachnéen.
Conformément à la loi du 06.01.1978 dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit pourra être exercé sur demande envoyée par mail à l’adresse suivante :
editions.arachneen@free.fr